Accès à l’information
Responsable
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à la Société de développement de la Baie-James :
Madame Marie-Inès Kili
Conseillère juridique
110, boul. Matagami, porte 5
Case postale 610
Matagami (Québec) J0Y 2A0
Tél. : 819 739-4717
Téléc. : 819 739-4329
Plan de classification
Le plan de classification vous permet de mieux comprendre la structure des activités de la Société à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il n’a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document via un hyperlien. Il est simplement un outil de référence qui vous permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de la Société.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
Registre de communications de renseignements personnels
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès
Frais de déplacement du personnel
- 2017
- 2016
- 2015
Frais de déplacement au Québec du président-directeur général
- 2017
- 2016
- 2015
Frais de déplacement hors Québec du président-directeur général
- 2017
- 2016
- 2015
Dépenses de fonction du président-directeur général
- 2017
- 2016
- 2015
Frais de formation
- 2017
- 2016
- 2015
Publicité et promotion
- 2017
- 2016
- 2015
Télécommunication mobile
- 2017
- 2016
- 2015
Baux de location
- 2017
- 2016
- 2015
Salaires annuels, indemnités et allocations
Engagements financiers de 25 000 $ et plus
- 2017
- 2016
- 2015