Accès à l’information

Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels à la Société de développement de la Baie-James :

Madame Marie-Inès Kili
Conseillère juridique
110, boul. Matagami, porte 5
Case postale 610
Matagami (Québec)  J0Y 2A0
Tél. : 819 739-4717
Téléc. : 819 739-4329

mikili@sdbj.gouv.qc.ca

Le plan de classification vous permet de mieux comprendre la structure des activités de la Société à partir de laquelle ses documents ont été classés. Il n’a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document via un hyperlien. Il est simplement un outil de référence qui vous permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de la Société.

Inventaire des fichiers de renseignements personnels


Registre de communications de renseignements personnels

Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès

Frais de déplacement du personnel

Frais de déplacement au Québec du président-directeur général

Frais de déplacement hors Québec du président-directeur général

Dépenses de fonction du président-directeur général

Frais de formation

Publicité et promotion

Télécommunication mobile

Baux de location

Salaires annuels, indemnités et allocations

Engagements financiers de 25 000 $ et plus

  • 2017
  • 2016
  • 2015

Renseignements relatifs aux contrats conclus