Historique

1971-1976 | 1977-1982 | 1983-1986 | 1987-1994 | 1995-1997 | 1998-2003 |2004-2007

Constitution et objet

« Le développement de la Baie-James est la clé du progrès économique du Québec, c’est la clé également de son progrès social et de sa stabilité politique : c’est l’avenir du Québec. » Cette citation du premier ministre Robert Bourassa est tirée d’un discours qu’il a prononcé le 30 avril 1971 pour annoncer le lancement du projet de développement hydroélectrique de la Baie-James.

Pour mener à bien l’aménagement global de ce territoire, l’Assemblée nationale du Québec adopte, le 14 juillet 1971, la Loi sur le développement de la région de la Baie James, loi qui créait la Société de développement de la Baie-James (SDBJ).

L’article 4 de cette loi précise que le principal mandat de la SDBJ était « de susciter le développement et l’exploitation des richesses naturelles qui se trouvent sur le territoire […], d’effectuer ce développement et cette exploitation conformément à la loi ainsi que de voir à l’administration et à l’aménagement de ce territoire aux fins d’en favoriser la mise en valeur par elle-même, ses filiales et les autres agents de la vie économique et industrielle, en donnant priorité aux intérêts québécois », tout en veillant à la protection du milieu naturel et en prévenant la pollution.

Depuis sa création, la Société suit l’évolution du contexte régional. C’est pourquoi elle a fait l’objet de plusieurs révisions de ses activités au fil des années. Sa mission consiste maintenant à favoriser le développement économique, la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles autres que les ressources hydroélectriques.

Voici les évènements qu’elle a vécus à différentes périodes de son existence :

Période de 1971 à 1976 : développement accéléré de la SDBJ

Le rôle spécifique de la SDBJ est initialement de :

Deux filiales sont créées dans les premiers mois d’existence de la SDBJ :

La SDBJ entreprend rapidement la construction de plusieurs infrastructures routières et aéroportuaires ainsi que la mise en place des structures municipales nécessaires à l’administration du territoire. La construction de la route de la Baie-James constitue un des premiers défis à relever pour la SDBJ. Les problèmes sont de taille puisque la Société n’a que quinze mois pour effectuer les études de projets, l’implantation du tracé et l’émission des appels d’offres, alors que les entrepreneurs ne disposent que de 450 jours ouvrables pour la construction de cette route de 720 kilomètres. À la fin de 1973, la construction de la route de la Baie-James est terminée et son asphaltage est réalisé en 1975 et 1976.

La construction, en 1973 et 1974, de l’aéroport de La Grande-Rivière, localisé à l’extrémité nord de la route de la Baie-James, vient ajouter un outil indispensable au développement du territoire. Cet aéroport public est doté d’une piste pavée de 1 981 mètres de longueur par 45 mètres de largeur. C’est l’aéroport le plus nordique qui est accessible par une route asphaltée dans la province de Québec.

La construction des infrastructures de la localité de Radisson se déroule à la même période. On y retrouve des services comparables à d’autres municipalités : église, école, centre communautaire, piscine, gymnase, auberge, etc.

Mis à part le potentiel énergétique, qui est à l’origine de la décision de développer ce territoire, le secteur minier fait l’objet dès le départ d’efforts considérables de la part de la SDBJ. En effet, le potentiel minier du territoire de la Baie-James est à cette période encore peu connu. D’importants travaux sont alors réalisés par la SDBJ afin de mieux connaître le potentiel minéral du territoire. La stratégie adoptée s’appuie sur une compilation de l’information géologique disponible, sur une sélection des zones prioritaires d’exploration, en particulier dans des régions qui seront éventuellement inondées et proches des infrastructures, sur des campagnes de levés magnétiques aériens, radiométriques et géochimiques. Ces travaux plus généraux débouchent rapidement sur de l’exploration plus détaillée et sur des ententes de participation avec des entreprises privées et publiques. C’est ainsi que, dès 1974, une proportion de 80 % des dépenses d’exploration effectuées par la SDBJ est affectée à des projets conjoints avec l’entreprise privée.

La signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en 1975 est un événement important pour la SDBJ.  La convention prévoit la création d’une filiale de la SDBJ, la Société de développement autochtone de la Baie-James (SODAB), afin de permettre aux Autochtones de participer au développement du territoire. Cette convention est ratifiée par l’Assemblée nationale et les Autochtones en 1976.

Le 11 novembre 1975, la SDBJ conclut également une entente bilatérale avec le Grand Conseil des Cris, dans laquelle les parties établissent « […] les principes d’une coopération dans les domaines du tourisme, de l’entretien des routes, des mines, de l’exploitation forestière, de la distribution d’essence et de la main-d’œuvre. »

Une autre filiale est créée en 1975 : la Société de tourisme de la Baie-James (SOTOUR). Son mandat initial est de planifier et, éventuellement, gérer et surveiller les aménagements touristiques sur le territoire. Cette filiale complétera la construction de l’Auberge Radisson en mai 1977.

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Période de 1977 à 1982 : ralentissement des activités et nouvelle orientation gouvernementale

Le ministère des Finances du Québec cesse de souscrire au capital-actions de la SDBJ le 2 mars 1977. À cette date, le capital-actions émis et payé s’élève à 60 millions de dollars.

Le 28 juin 1978, conformément à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, le gouvernement du Québec crée le Conseil régional de zone (CRZ), exerçant les pouvoirs de la Municipalité de Baie-James sur les terres de catégorie II. Le 6 septembre 1978, il établit la Société de développement autochtone de la Baie-James.  De plus, le 31 janvier 1978, la SDBJ, la SEBJ, Hydro-Québec et les gouvernements canadien et québécois signent la Convention du Nord-Est québécois avec la bande d’Indiens naskapis de Schefferville.

La Loi sur le développement de la région de la Baie James est modifiée en 1978 afin de transférer la SEBJ et le mandat de développer et d’exploiter les ressources hydroélectriques à Hydro-Québec.

Malgré l’arrêt de souscription au capital-actions de la SDBJ, celle-ci réussit à maintenir ses investissements dans l’exploration minière grâce, notamment, à la création de la société en commandite « Exploration SDBJ 1980 » qui apporte près de 12 millions de dollars de nouveaux capitaux destinés essentiellement à l’exploration minière.

Avec la fin des travaux de développement hydroélectrique qui s’annonce, une réflexion en profondeur sur le rôle de la SDBJ s’amorce en 1978. La SDBJ a alors complété la rédaction d’un plan quinquennal de développement et d’aménagement. Ce plan propose de modifier la loi constitutive de la SDBJ afin de la transformer en une nouvelle Société de développement du Nord québécois, avec un mandat adapté à l’évolution du contexte du Nord depuis 1971.

Il est présenté en novembre 1981 au ministère de l’Énergie et des Ressources du Québec. Selon le Ministère, « la période de construction des grandes infrastructures dans le territoire étant terminée, les responsabilités de développement pourraient être plus efficacement prises en charge par les organismes sectoriels existants, à savoir les ministères ou les autres sociétés d’État ». Le plan de développement n’est donc pas ratifié et le ministre de l’Énergie et des Ressources soumet plusieurs propositions au gouvernement. Celles concernant l’intégration des actifs miniers de la SDBJ à SOQUEM et le transfert de ses actifs forestiers à REXFOR sont retenues par le gouvernement.

Les dépenses d’exploration minière effectuées par la SDBJ depuis sa création totalisent plus de 17 millions de dollars à la fin de 1982 et les dépenses effectuées par ses partenaires se chiffrent à quelque 60 millions de dollars. À la fin de 1982, la SDBJ réduit considérablement son personnel d’exploration et concentre ses effectifs restants sur les projets de mise en valeur. Elle cesse également la mise en œuvre de nouveaux projets d’exploration. S’ensuit une période de démobilisation de la SDBJ.

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Période de 1983 à 1986 : démobilisation de la SDBJ

La SDBJ procède au cours de cette période à des dévaluations et radiations comptables de façon à concrétiser les nouvelles orientations gouvernementales. Celles-ci totalisent 68,9 millions de dollars et sont reliées à des coûts de développement (infrastructures, développement régional et protection de l’environnement), à des dévaluations d’actifs miniers visant à refléter la cession éventuelle de ces actifs (Somine et Fer Albanel limitée) ainsi qu’à des radiations d’actifs miniers à la suite de l’abandon des projets.

Le 17 octobre 1984, le Conseil des ministres adopte une décision qui maintient l’existence de la SDBJ dans son rôle logistique pour une période de deux ans.

La démobilisation se poursuit en 1985 avec la fermeture du bureau de la SDBJ à Montréal et l’abolition de tous les postes permanents. La SDBJ vend ses intérêts dans Sotel inc. à son coactionnaire Télébec moyennant la somme d’un dollar. La SDBJ confie de plus son activité de distribution de carburant à la SODAB.

L’Auberge Radisson est exploitée par SOTOUR jusqu’en 1984 et est, de 1985 à 1993, confiée en location avec une option d’achat.

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Période de 1987 à 1994 : un nouveau souffle

La rationalisation de la SDBJ se termine en 1987. La Société a produit deux documents d’orientation en 1987, dont un plan d’intervention. Elle accroît notamment son engagement dans le domaine minier, par un échange de ses actions dans les Ressources du Lac Meston par des actions dans les Ressources Campbell ltée, en vertu du regroupement des deux entreprises. Par ailleurs, un protocole est conclu avec la SEBJ et Hydro-Québec par lequel la SDBJ assure la gestion et l’entretien de la route de la Baie-James, du chemin de Chisasibi ainsi que de l’aéroport de La Grande-Rivière.

Le 10 mai 1989, le Conseil des ministres décide de confirmer la vocation de la SDBJ comme structure de services et organisme de développement économique régional pour le territoire décrit dans sa loi constitutive.

En 1990, la SDBJ adopte un nouveau plan de développement pour la période de 1991 à 1996 et réorganise ses activités autour de trois pôles de services, soit à Matagami, à Radisson et à Chibougamau.

La construction d’une nouvelle aérogare à l’aéroport de La Grande-Rivière est complétée en juillet 1991. Hydro-Québec a versé une contribution de 3 750 000 $ et Transports Canada, un montant de 3 000 000 $.

Un programme de réfection de la route de la Baie-James est adopté en 1991. Une enveloppe budgétaire de 25,7 millions de dollars est consentie pour les cinq prochaines années afin de rénover cette infrastructure routière. La SEBJ et Hydro-Québec sont les bailleurs de fonds pour la réalisation de ce projet.

En 1992, la SDBJ se voit confier par le gouvernement du Québec la responsabilité des aspects financiers reliés à la construction de la route du Nord dont les coûts estimés sont de 73 000 000 $. Le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et Hydro-Québec constituent les principaux bailleurs de fonds de ce projet. Cette construction est complétée en septembre 1993.

En 1992, la SDBJ prend une part active à la conclusion d’une entente entre Ressources MSV inc. et Westminer Canada Ltd. visant à relancer les mines Copper Rand et Portage. Cette implication permet de préserver 300 emplois à Chibougamau.

En 1994, la SDBJ reprend la responsabilité de la gestion de l’Auberge Radisson.

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Période de 1995 à 1997 : des mandats de gestion additionnels et une nouvelle période de réflexion

En 1995, une entente intervient avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNF) par laquelle la SDBJ assume la gestion de l’entretien de la route du Nord (258 km).  En mai 1996, la SDBJ se voit également confier la gestion de l’entretien des chemins de Wemindji et d’Eastmain. En 1997, la SDBJ se voit confier par Hydro-Québec la gestion de la route Transtaïga et de l’aéroport de Fontanges.

Avec ces nouvelles responsabilités, la SDBJ assure l’entretien de 1 800 kilomètres de routes, soit 60 % du réseau routier du territoire.

En 1995, le MRNF, sur recommandation de la SDBJ, constitue un comité stratégique sur les infrastructures routières et aéroportuaires du territoire. Ce comité a le mandat de proposer une nouvelle approche de financement pour l’entretien et l’exploitation des infrastructures de transport sur le territoire.

En septembre 1995, le Conseil des ministres décide d’un mandat d’examen concernant l’organisation politico-administrative de la région Nord-du-Québec. L’un des volets assignés audit mandat consiste à examiner la possibilité de recentrer le mandat de la SDBJ sur le développement économique et de la détacher de ses liens avec la Municipalité de Baie-James.

Le 25 mars 1996, le MRNF reçoit le rapport du comité stratégique sur les infrastructures routières et aéroportuaires. Le rapport vise, à moyen terme, la création d’un organisme régional des transports qui assurerait une gestion et un financement intégrés des infrastructures de transport du territoire. Le 19 mars 1997, le Conseil des ministres décrète la formation d’un comité interministériel afin de revoir l’ensemble de la problématique de l’entretien des infrastructures routières sur le territoire et de définir un plan de financement adéquat.

En 1997, dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires mis sur pied par Transports Canada, la SDBJ obtient une aide financière de 2 880 086 $ pour la réfection de la piste de l’aéroport ainsi que de certains équipements de sécurité. Une contribution financière d’Hydro-Québec est de même obtenue, ce qui porte les investissements à réaliser à 3 362 944 $.

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Période de 1998 à 2003 : actualisation de la loi et moyens financiers additionnels

Dans le cadre du Discours sur le budget 1998-1999, le ministre des Finances du Québec annonce que la SDBJ pourra dorénavant agir comme partenaire dans des projets de développement et de diversification économique sur son territoire et qu’elle aura accès à du capital de risque afin de constituer un fonds d’investissement. C’est ainsi qu’une somme de 40 000 000 $ de capital-actions pouvait être versée au fur et à mesure des besoins d’investissements de la SDBJ.

En mai 1998, le Conseil des ministres approuve, sur le plan des principes, les orientations de recentrage du mandat de la SDBJ regroupées sous quatre volets, soit le développement économique, la gestion des infrastructures de transport, le rapprochement entre les communautés et l’organisation municipale.

La loi modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James est sanctionnée le 13 décembre 1999. Ces modifications législatives découlent d’un certain nombre d’exercices de consultation et de concertation portant sur la région Nord-du-Québec et, en particulier, la région de la Baie-James. Mentionnons la Commission parlementaire sur le développement de la région Nord-du-Québec, tenue à l’automne 1998, et l’Entente-cadre de développement de la région Nord-du-Québec (volet Baie-James).

Avant cette modification, la mission de la SDBJ vise à susciter le développement et l’exploitation des richesses naturelles autres que les ressources hydroélectriques. Le gouvernement décide de renforcer la mission de la SDBJ relativement au développement économique. Ainsi, la mission de la SDBJ consiste maintenant à favoriser le développement économique, la mise en valeur et l’exploitation des ressources naturelles autres que les ressources hydroélectriques.

Cette révision concerne également les règles touchant la composition du conseil d’administration et ses modalités de fonctionnement, le financement de la Société ainsi que ses règles de surveillance et de contrôle.

Le 27 septembre 2000, le gouvernement du Québec promulgue la Loi, modifiant de nouveau la Loi sur le développement de la région de la Baie James, et c’est en novembre 2000 qu’un décret gouvernemental vient préciser les modalités à respecter dans le cadre de ses investissements en développement économique. C’est ainsi que la SDBJ est autorisée à consentir des prêts ou tout autre engagement financier, de même qu’à acquérir des actions ou des parts de personnes morales sous certaines conditions.

En mars 2000, Noranda inc. fait la découverte du gisement Persévérance, un gisement à forte teneur en zinc sur une propriété minière à proximité de la ville de Matagami. Cette propriété est gérée en vertu d’une entente de coentreprise entre Noranda inc. et la SDBJ. En vertu de celle-ci, Noranda inc. détient une participation de 90 % et la SDBJ détient un droit de participation de 10 % après la réalisation d’une étude de faisabilité positive. La réalisation de cette étude est amorcée au cours de l’année 2000.

En décembre 2001, le gouvernement procède à l’adoption de la nouvelle Loi sur le développement et l’organisation municipale de la région de la Baie James. Les modifications législatives apportées actualisent la loi concernant le volet « municipal » et font en sorte que le conseil d’administration de la SDBJ n’agit plus à titre de substitut au conseil municipal de la MBJ.

Le gouvernement approuve, en mars 2002, le Plan de développement 2001-2004 de la SDBJ. Ce plan de développement définit des orientations et des objectifs stratégiques dans chacun des secteurs d’intervention de la SDBJ, tout en favorisant la gestion par résultats en raison des indicateurs de performance qu’elle s’est donnés.

En 2002, la SDBJ commence la rénovation de l’Auberge Radisson. Les investissements totaliseront 1 000 000 $ et les travaux seront achevés en 2003.

En février 2002, le Grand Conseil des Cris et le gouvernement du Québec concluent une nouvelle entente, « La Paix des Braves ». Cette entente précise, notamment, que les engagements du Québec découlant de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et relatifs au développement économique et communautaire des Cris seront pris en charge par les Cris, à même le financement global de l’entente. Par ailleurs, ladite entente précise que la SDBJ doit compléter des négociations avec l’Administration régionale crie (ARC) portant notamment sur la mise à jour de la convention de 1975 (entente bilatérale).

Avec « La Paix des Braves », le gouvernement s’engage à désigner un membre du conseil d’administration de la SDBJ parmi les Cris et en consultation avec l’ARC.  En février 2004, le gouvernement désigne M. Robert Kitchen, chef du Conseil de bande de Waswanipi, administrateur de la SDBJ pour un mandat de trois ans.

Au cours de l’été 2003, le gouvernement modifie son approche concernant le financement des sociétés d’État à capital de risque et cesse de capitaliser celles-ci. C’est ainsi que la SDBJ ne bénéficie plus d’une souscription à son capital-actions par le gouvernement pour réaliser ses investissements. La dernière souscription est effectuée le 30 novembre 2002 et, à ce moment, un montant total de 9 825 000 $ est souscrit au capital-actions de la SDBJ en contrepartie des investissements qu’elle réalise en développement économique.

En 2003, la SDBJ adopte une politique d’investissement distinct afin de soutenir et stimuler l’exploration minière sur le territoire de la Baie-James. Les objectifs de cette politique sont de contribuer au renouvellement des ressources minérales par la découverte de nouveaux gisements, de contribuer à la pérennité de l’industrie minière et d’augmenter les investissements totaux réalisés en exploration minière sur le territoire de la Baie-James.

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Période de 2004 à 2007 : une réévaluation de la SDBJ

En mai 2004, la présidente du Conseil du trésor du Québec et ministre responsable de l’Administration gouvernementale, madame Monique Jérôme-Forget, rend public le Plan de modernisation 2004-2007 de l’État québécois. Ce plan prévoit une réévaluation systématique de tous les organismes publics d’ici la fin 2007, dont 60 organismes en 2004, incluant la SDBJ.

En juin 2004, une entente de principe intervient avec Hydro-Québec, par laquelle elle s’engage à acquérir de la SDBJ le complexe Pierre-Radisson ainsi que l’Auberge Radisson.

Le 5 mai 2005, le conseil d’administration de la SDBJ adopte le Plan de développement 2005-2007. Ce plan ne peut être soumis à l’approbation gouvernementale puisque, le 17 mai 2005, madame Monique Jérôme-Forget rend public le rapport du Groupe de travail et confirme que le gouvernement mettra rapidement en œuvre les recommandations du rapport. C’est le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec qui a la responsabilité de donner suite à ces recommandations, soit :

Dans le but de prendre en compte les préoccupations régionales dans la mise en œuvre de cette décision, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune du Québec met en place, le 7 octobre 2005, un comité de coordination. Le ministre demande au comité d’élaborer un scénario optimal de cession des activités de la SDBJ qui répondrait aux objectifs régionaux et gouvernementaux.

En juin 2006, la SDBJ procède à la vente de l’intérêt qu’elle détient dans le gisement Persévérance en faveur de la minière Xstrata. Le bénéfice engendré par la vente de cet intérêt s’élève à 6,5 millions de dollars.

En juin 2006, le comité de coordination recommande au gouvernement de maintenir le statut de société d’État pour la SDBJ et de favoriser plutôt une version améliorée de son fonctionnement en vue d’accroître le rôle des intervenants régionaux. En effet, bien que le rôle de la SDBJ dans le développement du territoire de la Baie-James ait évolué dans le temps, la Société représente toujours un outil de développement important pour le territoire. Également, le maintien de ses obligations et engagements en vertu de la CBJNQ au profit des communautés locales et régionales constitue un enjeu important pour le territoire. À la fin de 2006, le gouvernement accepte les recommandations de ce comité.

En 2007, la SDBJ amorce ses travaux afin de compléter son Plan de développement 2008-2010.

En décembre 2007, la SDBJ a conclu la transaction par laquelle elle vend le complexe Pierre-Radisson et l’Auberge Radisson à Hydro-Québec.

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